Nos conditions Générale, de Vente pour une parfaite clareté avec nos clients CLAUSE GENERALE d’application. Informatique ET LIBERTES. COMMANDES. PRIX. Livraisons. Rétractation. LOGICIEL. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE . RESPONSABILITE DES PARTIES. GARANTIES CONDITIONS DE PAIEMENT. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de Aoris comporte l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable a Aoris. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Aoris. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Aoris.
1-Commandes
Toute commande pourra être passée par écrit par téléphone ou via le site Web. La confirmation de la commande devra être adressée à Aoris par écrit (courrier, télécopie, courriel). Dans le cadre des commandes réalistes sur le site Web, les commandes sont effectives dès la réception du règlement (carte-bancaire, chèque…) sauf dans le cas d’un paiement en contre-remboursement : dans ce cas seulement, la confirmation de commande sur le site Web tient lieu de commande définitive (l’acheteur s’engage à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture). Lors de l’expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par Aoris peut etre remplacée par une facture. Les Photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Aoris. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Aoris ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2-Prix
Les prix facturés au client pour les produits s’entendent nets en euro, hors taxes, frais d’emballage, de transport et d’assurance fret non compris, et sont établis sur la base du tarif Aoris en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif Aoris seront facturés au prix stipulé sur la proposition commercial.
3-Livraisons
Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi mais seulement à titre indicatif et sans engagement formel. En cas de retard, la responsabilité de la société Aoris ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités, ni pénalisations de retard. De même, le cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n’étant pas limitative), nous permettent d’annuler totalement ou partiellement la livraison d’une commande sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnités ou de dommages et interdis de ce fait. La livraison est effectuée qar un transporteur choisi par Aoris. Aoris est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation des livraison. En cas de livraison en contre-remboursement, l’acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le chèque au transporteur. Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera effective qu’à réception du chèque. Le matériel livré directement au domicile du destinataire par le transporteur voyage aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d’avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves d’usage à la réception du matériel s’il constate des avaries sur le matériel transporté lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à Aoris. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Les frais d’expédition sont à la charge du client. Étant variables suivant le type de commande (montant, nature, volume), ils seront indiqués sur les devis ou les factures qui précédent la commande.
4-Rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Commerciale de la société Aoris par e-mail (contact(chez)aoris-informatique(point)fr), téléphone (04 75 06 49 70) ou fax (04 75 06 37 63), Le produit devra être retourné à Aoris, 9, Rue Olivier de Serres, 07270 Lamastre. Les produits tels que logiciels, disques CD Rom, jeux de consoles ne devront pas avoir été desceller, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échange. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
5-Logiciel
Le client bénéficie sur les logiciels d’une licence personnelle d’utilisation, non cessible et non exclusive pour une durée indéterminée à l’exclusion de tout droit de propriété. En cas de commande incluant l’installation par Aoris de logiciel(s) sur le disque dur du produit, il est d’ores et déjà donné mandat à Aoris de conclure tout contrat de licence de logiciel nécessaire au nom et pour le compte du client. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le client s’interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation.
6-Propriété
Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1583 du code civil, Aoris reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l’acheteur. L’acheteur s’interdit de donner la marchandise en gage, ni de la vendre ou de la transférer à titre de garantie. En cas de saisie, l’acheteur s’engage à aviser sans retard Aoris. Dans le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant l’entreprise, l’acheteur s’engage à participer activement à l’établissement d’un Inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont Aoris revendique la propriété. A défaut, Aoris a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’acheteur.
7-Responsabilité
La responsabilité pécuniaire de la société Aoris quelle que soit l’action de la base de l’action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par le client. Aoris n’encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par le client ou des tiers à la suite de la non-utilisation des programmes ou du matériel. Dans le cas de logiciels réalisés par des tiers, fournisseurs de ta société Aoris, Aoris peut assumer la responsabilité de la distribution des programmes mais n’est pas tenue d’en assurer la maintenance, les modifications, la formation, l’installation et la mise à jour. Aoris n’assure aucune garantie ou responsabilité sur les programmes ou configuration modifiés sans son accord, par le client ou par un tiers agissant pour le compte du client. Il en est de même au cas ou le client ou un tiers agissant pour son compte modifie le montage des pièces effectué au préalable par Aoris. Le client est responsable de la conservation en bon état des supports contenant les copies de ses programmes, lisibles par l’ordinateur et assurera à ses frais le remplacement des supports usagés. La reconstitution des fichiers du client après une éventuelle destruction totale ou partielle, quelle qu’en soit la cause, est du ressort du client. Aoris se réserve le droit de demander au client l’installation de nouvelles mises à jour des programmes, à défaut de quoi le bon fonctionnement des programmes ne sera pas garantie.
8-Garanties
Aoris garantie les produits de sa marque contre tout défaut de fabrication (pièces et main-d’oeuvre) pendant une durée d’un (1) an a compter de la date de livraison. Les autres produits sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie de Aoris est limitée a la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par Aoris, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de Aoris. Pendant le 1er mois de garantie, les frais de retour sont à la charge de Aoris. Pendant les onze mois suivants, les frais de retour sont à ta charge de l’acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Commerciale de la société Aoris par courriel (contact(chez)aoris-informatique(point)fr), téléphone (04 75 06 49 70) ou fax (04 75 06 49 70). Le produit devra être retourné à Aoris; 9, Rue Olivier de Serres, 07270 Lamastre. Sont exclus de cette garantie : -les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique (principalement les imprimantes et les écrans de grandes marques) ; il appartient au client de suivre procédure de retour SAV donnée par le constructeur. – Les consommables (cartouches d’encre, piles, disquettes, CD Enregistrable, . . .) – Les pièces d’usures tels que : claviers, souris, joysticks, enceintes, . .. Les logiciels sont garantis par l’auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu’elle soit n’est apportée par Aoris sur les logiciels et en particulier Aoris ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues. Aoris s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ces soins. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de Aoris est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Aoris. A cette fin, le client prendra contact par téléphone avec le service après-vente de Aoris. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine. Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Aoris ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants: – Tout entreposage sans protection ou prolongé. – Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de Aoris ou du fabricant consignés dans son manuel d’utilisation remis à l’acheteur ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. – Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement. – Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées a l’équipement ou a ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. Il est expressément entendu que Aoris n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de données ou d’informations, et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit. Les extensions de garantie éventuelles sont soumises aux même règles que la garantie initiale figurant ci-dessus. Toutes pièces indispensables à l’utilisation des produits livrés devraient être disponibles sur le marché pendant une période de 5 ans à compter de la livraison des produits.
9-Règlements
Les paiements doivent être effectués de telle manière que Aoris puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites les paiements doivent être exécuté par virement à la commande, carte bancaire ou par chèque. Dans le cas d’un paiement en contre-remboursement un chèque devra etre donné au transporteur dès réception des produits. Aoris se réserve le droit de demander un chèque de banque à l’acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Une photocopie de la carte d’identité (ou d’un extrait de Kbis) devra être envoyée pour toute commande d’un montant supérieur à 389 € TTC (soit 2551.57 FF TFC) dans le cas d’un paiement par carte bancaire et dans tous les cas si le paiement s’effectue par chèque, sauf conditions particulières expressément écrites. Tous les règlements doivent être établis au nom de la société Aoris Les versements effectués avant la livraison ou la facturation sont considérés comme acompte à valoir sur le prix définitif. Dans le cas de règlements échelonnés, concrétisés ou non par des traites, le non-paiement d’une seule échéance rendra immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure et sans préjudice de tous autres droits. En cas de non-respect des conditions de paiement prévus sur le bon de commande, Aoris pourra toujours, huit (8) jours après une mise en demeure résultant de l’envoi d’une lettre recommandée, considérer la vente comme résolue purement et simplement sans qu’il soit besoin d’aucunes formalités judiciaires. Dans ce cas, et si Aoris avise l’acheteur de ce quelle exerce cette faculté, la vente sera considérée comme si elle n’avait jamais existé. Les versements déjà effectués resteront alors acquis à la société Aoris, à titre de dommage et intérêts, sans préjudice pour Aoris de toute autre action en réparation du ou des préjudices subis. Aoris se réserve toujours le droit de prendre pour toute commande, les garanties financières qui lui sembleront appropriées. Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités sera au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 2 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (Taux d’intérêt de la BCE) au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le règlement des factures de la société Aoris ne pourra en aucun cas être suspendu pour un défaut de fonctionnement du matériel ou du logiciel de base ou pour des anomalies résultant d’un défaut d’utilisation des logiciels fournis par Aoris. Tout paiement anticipé ne donnera le droit à aucun escompte. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Aoris et l’acheteur, le tribunal de commerce de Annonay sera seul compétent.
